Nos honoraires

Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente consenti par le mandant.

Les honoraires s'entendent TVA incluse, au taux en vigueur actuellement soit 20%. Les honoraires sont dus par le mandat prévu sur le mandat de vente et sur l'avant-contrat contre une facture d'honoraires dûment libellée au débiteur, au moment de la signature définitive chez le notaire.

Ces honoraires sont applicables à partir du 01 avril 2017, et sont non réatroactifs. Ils s'appliquent sur l'ensemble des biens immobiliers à usage d'habitation, les terrains à bâtir et de loisirs et les locaux professionnels. 



  • Prix de vente

  • Valeur

  • 1 € - 75 000 €

  • 7 000 €

  • 75 001 € - 100 000 €

  • 7 %

  • 100 001 € - 125 000 €

  • 6.5 %

  • 125 001 € - 150 000 €

  • 6 %

  • 150 001 € - 200 000 €

  • 5.5 %

  • 200 001 € - 700 000 €

  • 5 %

  • 700 001 € - 5 000 000 €

  • 4 %

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