Par exemple pour la vente: En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente consenti par le mandant.
Les honoraires s'entendent TVA incluse, au taux en vigueur actuellement soit 20%. Les honoraires sont dus par le mandat prévu sur le mandat de vente et sur l'avant-contrat contre une facture d'honoraires dûment libellée au débiteur, au moment de la signature définitive chez le notaire.
Ces honoraires sont applicables à partir du 01 avril 2017, et sont non réatroactifs. Ils s'appliquent sur l'ensemble des biens immobiliers à usage d'habitation, les terrains à bâtir et de loisirs et les locaux professionnels.
Conformément à l'article L565-5 du Code Monétaire et Financier, une pièce d'identité vous sera demandée pour l'organisation d'une visite.
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