Par exemple pour la vente: En cas d'inter-cabinet, les honoraires applicables sont ceux du titulaire du mandat initial.
Les honoraires s'entendent TVA incluse, au taux en vigueur actuellement soit 20%. Les honoraires sont dus par le mandat prévu sur le mandat de vente et sur l'avant-contrat contre une facture d'honoraires dûment libellée au débiteur, au moment de la signature définitive chez le notaire.
Ces honoraires sont applicables à partir du 18/10/202. Ils s'appliquent sur l'ensemble des biens immobiliers à usage d'habitation, les terrains à bâtir et de loisirs et les locaux professionnels.
Conformément à l'article L565-5 du Code Monétaire et Financier, une pièce d'identité vous sera demandée pour l'organisation d'une visite.
AVIS DE VALEUR : 100€ TTC. Coût de l'avis de valeur déduit des honoraires perçus en cas de vente par l'agence. Rappel : Un avis de valeur ne constitue par une expertise
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